Mentions légales.

 

Raison sociale : Le 38, Studio & Labo

Siège Social : 38 rue des déportés - 80800 Villers-Bretonneux

Téléphone : 09 88 04 18 76

N° SIRET : 489 537 704 00038

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Conditions générales.

 

Le 38 offre un service de tirage photo et impression ci-après désigné par « le service ».

 

Le 38 est fourni selon les conditions générales de vente et d'utilisation « les conditions générales » définies ci-après.

 

Le 38 se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. Vous acceptez que le service vous soit fourni en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

 

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

 

Présentation du service

 

Le 38 vous offre un service en ligne de tirage photo et d'impression de fichiers numériques.

 

Tous nos tirages sont réalisés avec des imageurs et imprimantes calibrés, cependant ils varient selon les normes de tolérances appliquées à chaque système d'impression utilisé dans l'environnement professionnel.

 

Le 38 n'est pas responsable des écarts de chromie découlant de ces tolérances.

 

Tarifs

 

Les prix des services d'impression figurant sur le site et les applications sont des prix TTC en euro.

 

Le 38 se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site et les applications le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

 

Les prix des services d'impression ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont payables en ligne au moment de la commande.

 

Zone géographique

 

La vente en ligne des services d'impression présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine.

 

Commande

 

Le client qui souhaite passer commande s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

 

Le client qui souhaite acheter un service d'impression doit notamment : 

- Créer un produit personnalisé et l'ajouter au panier ;

- Saisir ses données de livraison ;

- Confirmer les détails de sa commande ; 

- Saisir ses données de paiement. 

 

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Le 38 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boîte à lettre seront à votre charge.

 

Le 38 se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation n’est ouvert qu’aux produits non personnalisés, à savoir des produits neufs et complets dans leur emballage d’origine que Le 38 est en mesure de revendre s’ils lui sont retournés par le client au titre du droit de rétractation. En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le service d'impression d'images ou de photographies numériques dans divers formats et sur divers supports engendrant la délivrance d'un produit nettement personnalisé et confectionné selon les spécifications du client, aucun droit de rétractation ne s'applique conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation. 

 

Les commandes de travaux photographiques sur tout support sont donc des travaux personnalisés, elles ne pourront donner lieu à échange ou remboursement. 

 

Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation.

 

Dès réception de la commande, nous vous invitons à vérifier l'emballage et les produits, et si vous constatez un problème à la réception de la commande, il vous suffit d'en informer le service client par e-mail.

 

Concernant les produits non personnalisés, vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de l’article commandé.

 

Ainsi il vous suffit d'en faire la demande au service client par e-mail. La procédure vous sera transmise incluant l'adresse à laquelle retourner vos produits complets. 

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous rembourserons l'intégralité de la commande excepté les frais de livraison initialement reglés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

L’exercice de votre droit de rétractation suppose la prise en charge par vos soins des frais de retour du produit. Les frais et risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client. Nous vous invitons à toujours demander une preuve avec numéro de suivi de l'envoi de votre colis de retour. Il reste sous votre responsabilité jusqu'à son arrivée au studio.

 

Modalités de paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé Paypal, organisme indépendant du 38.

 

Le paiement sur www.le38studiophoto.fr est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

 

La commande validée par vos soins ne sera confirmée par Le 38 que lorsque le système Paypal aura validé le paiement. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique

 

Garantie des services d'impression photo

 

Le 38 s'engage à fournir au client le meilleur service d'impression possible en fonction des spécifications demandées par le client.

 

Les réclamations des services d'impression photo doivent s'effectuer par e-mail au service client ou par voie postale dans un délai de quinze jours à compter de la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de l'insatisfaction.

 

Délais

 

Le 38 s'engage à réaliser et à envoyer les tirages dans un délai maximum de 5 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.

 

En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

Livraison et réception des tirages

 

Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront disponibles au studio (38 rue des déportés, 80800 Villers-Bretonneux) ou encore livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.

 

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

 

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.

 

La responsabilité du 38 ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.

 

Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

 

Vous devez adresser votre réclamation au 38, par e-mail au service client dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d'origine et à vos frais à l'adresse suivante : Le 38, Studio & Labo, 38 rue des déportés, 80800 Villers-Bretonneux.

 

Garantie et qualité du service

 

Le service bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

 

Par ailleurs, Le 38 s'engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l'art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.

 

Toutefois, à la livraison si vous considérez que le tirage réalisé par Le 38 ne correspond pas aux caractéristiques que vous avez choisies lors de votre confirmation de commande, vous devez nous adresser une réclamation de non-conformité. Il pourra vous être demandé de retourner le tirage.

 

Après examen du 38, le tirage pourra être le cas échéant et, selon votre choix, retiré et réexpédié aux frais du 38 ou remboursé sous forme d'un avoir ou par tout autre moyen de paiement déterminé par Le 38.

 

Cependant dans le cas où Le 38 ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.

 

Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès du 38 si l'origine du retour est due soit à une erreur du 38 dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d'un produit défectueux.

 

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique au service client ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse : Le 38, Studio & Labo, 38 rue des déportés, 80800 Villers-Bretonneux - dans un délai de 15 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.

 

Toute réclamation de non-conformité qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par Le 38.

 

Limitation de responsabilité

 

Les données, fichiers et photographies numériques transmises au 38 ne peuvent en aucun cas être considéré comme des originaux.

 

Vous devez donc impérativement ne pas envoyer de fichier original et faire une copie préalable avant de les transmettre au 38 pour traitement et en conserver une copie sur le support de votre choix.

 

Le 38 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit.

 

Vous êtes présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images transmises au 38 et notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en vigueur.

 

Vous vous engagez à relever et à garantir Le 38 des conséquences de toutes réclamations d'un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des tirages ou de l'utilisation faite des tirages réalisés par Le 38 .

 

Engagement

 

Vous vous engagez à ne pas transmettre au 38 des fichiers qui contiennent des virus. Les fichiers infectés par un virus détecté vous seront immédiatement retournés, le montant des travaux restants dus.

 

Vous êtes responsable de toutes les images que vous téléchargez ou transmettez par le service dans un but illicite.

 

Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

 

Ceci implique que vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre par le service des images et des photographies en violation des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de tout autre législation applicable.

 

De plus, vous ne pouvez utiliser le service dans un but illicite. Notamment, il est interdit sans que cette énumération soit limitative, de télécharger, diffuser, commander des tirages, envoyer, transmettre ou communiquer tout contenu illicite, en particulier toute image ou photographie de mineurs se prêtant à des actes sexuels.

 

Vous garantissez que les images et photographies transférées par le service ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale.

 

Vous serez donc responsable de tout préjudice du 38 résultant de la violation des dispositions de cette clause et indemniserez Le 38 de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d'une telle violation. Le 38 se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d'indices sérieux d'une telle violation et ce, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.

 

Le 38 pourra notamment effacer toutes images stockées sur son serveur, refuser d'exécuter une commande ou mettre fin au service fourni.

 

Enfin, Le 38 est susceptible de communiquer des informations vous concernant ainsi que la copie des images transférées sur le service aux autorités judiciaires compétentes qui les traiteront en conséquence.

 

Droit de propriété

 

Vous reconnaissez avoir connaissance que les informations qui vous sont présentées via le service Picto Online sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Le 38, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service.

 

Disponibilité du site et des services

 

Votre utilisation du site www.le38studiophoto.fr et du service se fait à vos risques et périls.

 

Le service est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d'intervention sur le site ou le réseau ou par suite d'autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté du 38, l'accès au service soit modifié, suspendu ou interrompu.

 

Le 38 ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute perte ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d'un cas de force majeure, ou du fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

 

Droit d'accès de la loi dite informatique et liberté

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance du 38 lors de l'utilisation du service. 

 

Loi applicable

 

Ces conditions générales sont soumises à la loi française.

 

Article 1 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.

Le 38 se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

 

Article 1.1 : Tirages photos

Les prix s’entendent à l’unité. Les tarifs incluent les frais d’impression.

 

Article 1.2 : Collection

Les prix s’entendent à l’unité. Les tarifs incluent les frais d’impression.

 

Article 2 : Commande et validation

 

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. 

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

Le 38 s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation du 38 et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

 

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez le 38 à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez le 38 à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivé, tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser le 38 à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés, tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

 

Article 2.2 : Conditions relatives aux contenus commandés

 

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

Vous vous engagez également à n'inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos Contenus ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos Contenus.

Le 38 se réserve néanmoins le droit de suspendre les Commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux Contenus. Le cas échéant, la suspension des services n'est valable que pour la Commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale du 38 en cas d'obtention d'éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux Contenus.

 

Article 3 : Traitement de la commande

 

Le délai moyen de fabrication est de deux jours ouvrés. 

 

Article 4 : Livraison

 

France Métropolitaine Transporteur Colissimo La Poste | Délai : 24 à 48 heures ouvrées – à partir de 4,95 € TTC 

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais annoncés par la poste. Le 38 enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.

 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

 

Cependant, Le 38, Studio & Labo, s'engage à tout mettre en oeuvre pour votre satisfaction. Si votre commande a été endommagée par La Poste, veuillez nous contacter.

 

Article 5 : Paiement

 

- Cartes bancaires

- Chèque bancaire (nous contacter).

- Virement (nous contacter).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. 

Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

 

Article 6 : Rétractation - Satisfait ou remboursé

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

 

Pour les articles qui ne sont pas personnalisés, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

 

Article 7 : Réclamations

 

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable au 38, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par le 38 donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Le 38 se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.le38studiophoto.fr est strictement interdite.

 

Article 9 : Informations nominatives

 

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire au 38 Studio & Labo, 38 rue des déportés, 80800 Villers-Bretonneux.